Version du 25 août 2026
Mentionslégales.
Éditeur du site #
Le site accessible à l'adresse ibmyko.com est édité par IBM GROUP, établi en France, ci-après « l'Éditeur ».
Adresse électronique de contact : contact@ibmyko.com. Un canal de messagerie est également ouvert sur Telegram.
Directeur de la publication #
La direction de la publication est assurée par IBM GROUP.
Objet du site #
Le site présente l'activité de l'Éditeur et donne accès, au moyen d'un code personnel, à un espace privé réservé. IBM GROUP conduit plusieurs activités indépendantes.
Les prestations proposées, leurs caractéristiques essentielles et leurs conditions financières sont décrites dans les conditions générales de vente, accessibles depuis l'espace privé. Aucune prestation n'est commandée depuis les pages publiques du site.
Conditions d'utilisation du site #
La consultation du site emporte acceptation des présentes conditions d'utilisation. L'utilisateur qui ne les accepte pas renonce à l'accès.
Accès public et accès privé. Les pages publiques sont librement consultables. L'espace privé est accessible au moyen d'un code personnel, délivré après examen d'une demande. L'Éditeur accepte ou refuse librement une demande d'accès et n'est pas tenu de motiver un refus.
Régime du code d'accès. Le code est strictement personnel. Il ne peut être cédé, prêté, partagé, revendu ni publié. Un même code n'ouvre qu'un seul appareil à la fois : sa saisie sur un autre appareil ferme automatiquement la session en cours. La session expire automatiquement après 20 minutes ; la reprise de la consultation suppose une nouvelle saisie. Le titulaire répond de tout usage fait au moyen de son code.
Comportements interdits. Sont notamment prohibés :
- la communication, la cession, la revente ou la publication d'un code d'accès ;
- l'extraction, la copie, la reproduction, la diffusion ou la republication, totale ou partielle, du contenu de l'espace privé ;
- le recours à tout procédé automatisé de collecte, d'indexation ou d'aspiration des contenus du site ;
- toute tentative d'accès non autorisé, de contournement des mesures de sécurité, d'altération du fonctionnement du site ou d'ingénierie inverse ;
- la communication d'informations inexactes lors d'une demande d'accès ou d'une commande ;
- tout usage du site à des fins illicites ou de nature à porter atteinte à l'Éditeur, à ses utilisateurs ou à des tiers.
Mesures et conséquences. Le site applique une limitation automatique des tentatives répétées, et les adresses à l'origine d'un usage abusif peuvent être bloquées. En cas de manquement, l'Éditeur peut suspendre ou révoquer l'accès, sans préavis lorsque la gravité du manquement le justifie. La révocation prononcée pour manquement n'ouvre droit à aucune indemnité. Elle est sans préjudice de la résolution du contrat dans les conditions prévues par les conditions générales de vente et de la réparation du préjudice subi.
Disponibilité. L'Éditeur peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, notamment pour maintenance. Il s'efforce d'en assurer la disponibilité sans y être tenu par une obligation de résultat.
Statut réglementaire #
Aucune des activités présentées sur ce site ne relève d'un statut réglementé, et aucune n'est soumise au contrôle d'une autorité de marché ou de supervision financière. Les contenus publiés ne constituent ni un conseil en investissement, ni un service de gestion de portefeuille pour compte de tiers au sens de l'article L. 321-1 du Code monétaire et financier, ni une offre au public de titres financiers, ni une sollicitation d'épargne.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Toute activité économique comporte un risque de perte. Aucun rendement n'est garanti.
Propriété intellectuelle #
L'ensemble des éléments composant le site, notamment sa structure, ses textes, ses visuels, ses modèles tridimensionnels, ses feuilles de style et son code, est protégé par le droit d'auteur et, le cas échéant, par le droit des producteurs de bases de données. Ces éléments demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou font l'objet d'une licence régulièrement acquise.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite et préalable de l'Éditeur.
Conformément à l'article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle et à l'article 4 de la directive (UE) 2019/790, l'Éditeur s'oppose expressément à toute fouille de textes et de données portant sur les contenus du site, y compris à des fins de développement ou d'entraînement de systèmes d'intelligence artificielle. La présente déclaration vaut réservation de droits.
Liens et responsabilité éditoriale #
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. L'Éditeur veille à leur exactitude et peut les modifier à tout moment sans préavis.
Le site peut renvoyer vers des ressources exploitées par des tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et n'assume aucune responsabilité à leur égard.
La mise en place d'un lien vers le site est libre, à condition qu'elle ne crée aucune confusion sur l'origine des contenus et ne porte pas atteinte à l'Éditeur. Celui-ci peut en demander le retrait à tout moment.
Données à caractère personnel #
Les traitements de données mis en œuvre sur le site, leurs finalités, leurs bases légales, leurs destinataires, leurs durées de conservation et les droits des personnes concernées sont décrits dans la politique de confidentialité.
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d'audience et aucun traceur de tiers. Le seul cookie utilisé est le cookie de session, strictement nécessaire au fonctionnement de l'espace privé.
Signalement d'un contenu illicite #
Conformément à l'article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, tout contenu jugé illicite peut être signalé à contact@ibmyko.com.
La notification indique la date, l'identité du notifiant, la description et l'adresse exacte du contenu concerné, ainsi que les motifs pour lesquels il devrait être retiré, y compris la mention des dispositions légales invoquées.
Droit applicable et juridiction compétente #
Les présentes mentions sont régies par le droit français. Le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de sa résidence habituelle, conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 dit « Rome I ».
Tout différend fait d'abord l'objet d'une réclamation écrite adressée à contact@ibmyko.com. À défaut de solution amiable, les juridictions compétentes sont désignées par les règles de droit commun ; le consommateur peut saisir la juridiction du lieu de son domicile.
Les voies de recours propres aux prestations vendues, dont la médiation de la consommation, sont détaillées dans les conditions générales de vente.